S’installer en Espagne en tant qu’expatrié est une aventure passionnante, mais cela implique aussi de s’acquitter de certaines obligations fiscales. Le système fiscal espagnol peut sembler complexe, surtout si vous êtes habitué à celui de votre pays d’origine. Cet article vise à démystifier la fiscalité espagnole pour les expatriés, en vous offrant une vue d’ensemble des principales taxes, des obligations déclaratives, et des conseils pratiques pour vous assurer de rester en conformité tout en optimisant votre situation fiscale.
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Table des matières
1. Statut de Résident Fiscal en Espagne
La première étape pour comprendre votre situation fiscale en Espagne est de déterminer si vous êtes considéré comme résident fiscal. Selon la législation espagnole, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous passez plus de 183 jours par an en Espagne. Ces jours n’ont pas besoin d’être consécutifs.
- Votre centre d’intérêts économiques, c’est-à-dire la majorité de vos revenus ou de vos affaires professionnelles, se trouve en Espagne.
- Votre conjoint ou vos enfants mineurs résident en Espagne de façon permanente.
Si vous répondez à l’une de ces conditions, vous serez considéré comme résident fiscal et serez soumis à l’impôt sur vos revenus mondiaux, c’est-à-dire sur tous vos revenus, qu’ils soient générés en Espagne ou à l’étranger.
Si vous passez moins de 183 jours en Espagne mais que votre conjoint ou vos enfants mineurs résident en Espagne de manière permanente, vous pouvez être considéré comme résident fiscal, sauf si vous pouvez prouver que votre centre d’intérêts économiques est ailleurs.
En revanche, si vous ne répondez à aucune de ces conditions, vous serez considéré comme non-r
ésident et ne serez imposé que sur vos revenus de source espagnole.
2. Les Principaux Impôts pour les Résidents
En tant que résident fiscal en Espagne, vous serez soumis à plusieurs types d’impôts. Voici les principaux que vous devez connaître si vous voulez comprendre la fiscalité espagnole :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : C’est l’impôt sur le revenu que vous devez payer sur l’ensemble de vos revenus, qu’ils proviennent de salaires, de pensions, de revenus locatifs ou d’investissements. L’IRPF est un impôt progressif avec des taux d’imposition qui varient de 19% à 47% selon votre tranche de revenus. Les tranches d’imposition peuvent être révisées chaque année, et certaines régions autonomes peuvent ajuster ces taux.
- Impôt sur le patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) : Cet impôt s’applique aux personnes dont la valeur nette des actifs dépasse un certain seuil (en général 700 000 €, mais ce montant varie selon les régions). Les actifs imposables incluent les biens immobiliers, comptes bancaires, actions et autres types de propriétés. Les taux d’imposition varient entre 0,2 % et 3,5 % selon la région et la valeur totale des actifs.
- Impôt sur les successions et donations : Cet impôt est prélevé sur les biens reçus en héritage ou en donation. Le taux d’imposition dépend de la valeur des biens et du degré de parenté avec le donateur ou le défunt. La variation régionale est extrêmement importante, avec des exonérations possibles dans certaines régions, comme en Andalousie où il existe des exonérations presque complètes pour les successions en ligne directe (enfants, parents).
- Impôt sur les biens immobiliers (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI) : Il s’agit d’une taxe locale annuelle sur la propriété immobilière, comparable à la taxe foncière en France. Le montant de l’IBI est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien, qui est souvent inférieure à sa valeur marchande. Cet impôt est payé par tous les propriétaires de biens immobiliers, et les fonds sont destinés aux municipalités locales.
Vous trouvez à ce sujet notre guide pour remplir sa déclaration d’impôt en tant que résident fiscal en Espagne | Le Blog D’INOV Expat (francaisenespagne.com)
3. La Double Imposition
Si vous résidez dans un pays ayant signé une convention fiscale avec l’Espagne, vous pouvez éviter la double imposition. Ces accords permettent de ne pas être imposé deux fois sur les mêmes revenus, en appliquant des crédits d’impôt ou des exonérations. Il est donc essentiel de vérifier si votre pays de résidence a un tel accord avec l’Espagne afin de maximiser les avantages et éviter la surimposition.
4. Les Impôts pour les Non-Résidents
Si vous êtes considéré comme non-résident, vos obligations fiscales en Espagne seront plus limitées. Vous ne serez imposé que sur les revenus de source espagnole, ce qui inclut :
- Revenus locatifs : Si vous possédez une propriété en Espagne que vous louez, vous devrez payer un impôt sur ces revenus. Le taux d’imposition est de 24% pour les résidents hors de l’UE/EEE, mais il est réduit à 19% pour les résidents de l’UE/EEE. Les non-résidents peuvent également bénéficier d’exemptions partielles ou totales si des conventions fiscales existent avec leur pays de résidence.
- Gains en capital : Si vous vendez une propriété en Espagne, vous devrez payer un impôt sur les gains en capital. Le taux est de 19% pour les résidents de l’UE/EEE et de 24% pour les autres. Certains gains peuvent être exonérés si la vente concerne la résidence principale du vendeur, sous certaines conditions.
- Revenus d’intérêts et dividendes : Si vous percevez des intérêts ou des dividendes de sources espagnoles, ces revenus seront également soumis à l’impôt, à un taux de 19%.
5. Obligations Déclaratives
Que vous soyez résident ou non-résident, vous devrez remplir certaines obligations déclaratives en Espagne :
- Déclaration annuelle des revenus (Modelo 100) : Les résidents fiscaux doivent déclarer leurs revenus mondiaux en remplissant le Modelo 100, même s’ils ne résident pas physiquement en Espagne. Cette déclaration doit être soumise entre avril et juin pour les revenus de l’année précédente.
- Déclaration des biens à l’étranger (Modelo 720) : Si vous détenez des actifs à l’étranger d’une valeur supérieure à 50 000 euros (par catégorie), vous devez les déclarer au fisc espagnol via le Modelo 720. Cette déclaration doit être faite avant le 31 mars de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez acquis ces biens. Depuis 2022, les sanctions pour non-déclaration ont été réduites à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, mais les amendes restent sévères en cas de non-respect.
- Déclaration de l’impôt sur le patrimoine (Modelo 714) : Si votre patrimoine dépasse le seuil d’exonération de votre région, vous devez soumettre cette déclaration.
- Déclaration de l’impôt sur les sociétés (Modelo 200) : Si vous possédez une entreprise en Espagne, vous devrez déclarer vos bénéfices via le Modelo 200.
- Déclaration des revenus non-résidents (Modelo 210) : Si vous êtes non-résident mais percevez des revenus de source espagnole, vous devrez utiliser le Modelo 210 pour les déclarer.
6. Les Déductions et Crédits d’Impôt
L’Espagne offre plusieurs déductions et crédits d’impôt qui peuvent réduire votre charge fiscale. Par exemple :
- Déduction pour investissement dans la résidence principale : Les déductions sont limitées pour les nouvelles acquisitions après 2013, mais il existe encore des possibilités pour ceux qui ont acheté leur bien avant cette date.
- Déductions pour dons : Les dons à certaines organisations caritatives, ONG, et fondations peuvent être déductibles de l’impôt.
- Déduction pour frais de scolarité : Certaines régions d’Espagne offrent des déductions pour les frais de scolarité des enfants.
- Crédits d’impôt pour la création d’entreprises : Des crédits supplémentaires sont disponibles pour les startups technologiques et les projets de développement durable.
7. Optimisation Fiscale et Conseils Pratiques
Naviguer et comprendre la fiscalité espagnole peut être compliqué, surtout si vous avez des revenus ou des actifs dans plusieurs pays. Voici quelques conseils pour optimiser votre situation fiscale en Espagne :
- Consulter un conseiller fiscal : Un conseiller fiscal spécialisé dans la fiscalité internationale peut vous aider à comprendre vos obligations fiscales et à identifier les opportunités de réduire vos impôts.
- Planifier les revenus : Si possible, planifiez vos revenus pour éviter de franchir une tranche d’imposition plus élevée.
- Utiliser les conventions fiscales : L’Espagne a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Assurez-vous de comprendre comment ces conventions s’appliquent à votre situation.
- Réviser régulièrement votre situation fiscale : Les lois fiscales changent fréquemment. Ce qui était une bonne stratégie l’année dernière pourrait ne plus l’être aujourd’hui.
Attention: Les lois fiscales et régulations en Espagne évoluent fréquemment et peuvent varier considérablement d’une région à l’autre. Il est donc essentiel de rester informé des dernières mises à jour pour éviter toute erreur ou pénalité. Les informations fournies ici sont à jour au moment de la rédaction, mais nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement des sources officielles pour obtenir des informations précises et actuelles.
Pour vous tenir au courant des dernières informations sur la fiscalité espagnole, nous vous encourageons à visiter le site officiel de l’Agencia Tributaria (Administration fiscale espagnole) : www.agenciatributaria.es.
Cela vous permettra de suivre les dernières actualités et changements en matière de fiscalité, que vous soyez résident ou non-résident en Espagne.
Comprendre la fiscalité espagnole est essentiel pour tout expatrié souhaitant s’installer durablement dans le pays. Bien que le système puisse sembler intimidant au début, une bonne compréhension des règles de base et un accompagnement professionnel peuvent grandement faciliter le processus. En prenant le temps de bien connaître vos obligations fiscales, vous pouvez non seulement éviter des sanctions, mais aussi optimiser votre situation pour réduire votre charge fiscale et profiter pleinement de votre vie en Espagne.
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