Parmi les documents administratifs essentiels en Espagne, les formulaires EX-15 vs EX-18 jouent un rôle clé dans l’obtention du NIE (Número de Identidad de Extranjero), un numéro d’identification indispensable pour toute démarche officielle. Destination prisée par de nombreux expatriés, étudiants et travailleurs étrangers, l’Espagne exige ce document pour diverses formalités. Mais quelles sont les différences entre ces deux formulaires ? Voici un guide pratique pour vous aider à déterminer lequel correspond à votre situation.
Table des matières
Qu’est-ce que le formulaire EX-15 ?
Le formulaire EX-15 est le document officiel utilisé en Espagne pour demander le Número de Identidad de Extranjero (NIE). Le NIE est un numéro unique attribué aux étrangers qui ont besoin de s’identifier pour des transactions administratives, financières ou juridiques en Espagne. Ce numéro est indispensable pour presque toutes les démarches administratives dans le pays, qu’il s’agisse de travailler, d’étudier, d’acheter une propriété ou d’ouvrir un compte bancaire.
Utilisation principale
Le NIE obtenu via le formulaire EX-15 sert principalement à :
- Transactions financières : ouverture de comptes bancaires, achat ou vente de biens immobiliers.
- Activités professionnelles : signature de contrats de travail, inscription en tant qu’autonome (travailleur indépendant).
- Procédures fiscales : paiement d’impôts, obtention de prestations sociales.
- Inscription à des cours ou formations dans des établissements publics ou privés.
Limites du EX-15
- Il ne donne pas le droit de résidence en Espagne. C’est uniquement un identifiant fiscal et administratif.
- Il n’est pas un permis de séjour. Si vous souhaitez vous installer en Espagne pour plus de trois mois, le EX-18 est nécessaire.
Qui doit utiliser le EX-15 ?
- Les citoyens non-européens qui ont besoin d’un NIE pour des raisons fiscales, professionnelles ou financières.
- Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent effectuer des transactions économiques sans forcément résider en Espagne.
- Les investisseurs étrangers souhaitant acheter une propriété en Espagne.
- Les étudiants étrangers inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur.
Qu’est-ce que le Formulaire EX-18 ?
Le formulaire EX-18 est utilisé pour demander le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, communément appelé « carte de résident » pour les citoyens de l’Union européenne. Ce certificat prouve la résidence légale en Espagne et est obligatoire pour les citoyens de l’UE qui prévoient de séjourner dans le pays pendant plus de trois mois.
Utilisation principale
Le certificat de résidence obtenu via le EX-18 est nécessaire pour :
- S’inscrire à la sécurité sociale.
- Accéder aux services de santé publique.
- S’inscrire dans des écoles ou des universités publiques.
- Effectuer des démarches administratives locales, telles que l’inscription au registre municipal (Empadronamiento).
Qui doit utiliser le EX-18 ?
- Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent résider en Espagne plus de 90 jours.
- Les membres de la famille des citoyens de l’UE qui les rejoignent en Espagne.
- Les travailleurs détachés ou indépendants venant de l’UE.
- Les retraités européens choisissant de vivre en Espagne.
Procédure de demande pour le EX-15
Étapes à suivre
- Remplir le formulaire EX-15 : Disponible en ligne ou dans les bureaux d’immigration.
- Préparer les documents requis :
- Passeport ou carte d’identité (original et copie).
- Justificatif du besoin du NIE (contrat de travail, acte de vente immobilier, inscription universitaire).
- Prendre rendez-vous dans un bureau de l’immigration (Oficina de Extranjería) ou un commissariat de police habilité.
- Payer les frais administratifs via le formulaire 790-012.
- Se présenter au rendez-vous avec tous les documents requis.
Délai et validité
- Le NIE obtenu est valable à vie.
- Le délai de traitement peut varier entre une semaine et un mois, selon la région.
Procédure de demande pour le EX-18
Étapes à suivre
- Remplir le formulaire EX-18 : Disponible en ligne ou dans les bureaux d’immigration.
- Préparer les documents requis :
- Passeport ou carte d’identité (original et copie).
- Preuve de moyens financiers suffisants (relevés bancaires, contrat de travail).
- Preuve d’assurance maladie couvrant l’Espagne.
- Justificatif de domicile (contrat de location, facture de services publics).
- Prendre rendez-vous dans un bureau de l’immigration.
- Payer les frais administratifs via le formulaire 790-012.
- Se présenter au rendez-vous avec tous les documents requis.
Délai et validité
- Le certificat est valable tant que les conditions de résidence sont remplies.
- Le délai de traitement varie généralement de deux semaines à un mois.
FAQ
1. Puis-je obtenir à la fois le EX-15 et le EX-18 ?
Oui, mais le EX-15 est généralement utilisé temporairement jusqu’à l’obtention du EX-18 pour les résidents de l’UE.
2. Le NIE me donne-t-il le droit de travailler en Espagne ?
Non, le NIE est un numéro d’identification et ne confère pas de statut de résident ou de droit de travail.
3. Puis-je faire la demande en ligne ?
Non, il faut prendre rendez-vous et se présenter physiquement.
Le choix entre le EX-15 et le EX-18 dépend de votre statut en Espagne et de la durée de votre séjour. Le EX-15 est destiné aux étrangers ayant besoin d’un NIE pour des transactions économiques ou administratives, sans nécessairement résider en Espagne. En revanche, le EX-18 est obligatoire pour les citoyens de l’Union européenne résidant en Espagne plus de trois mois.
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