S’installer en Espagne, c’est profiter du soleil, du mode de vie méditerranéen… mais aussi s’adapter à un nouveau système fiscal. Beaucoup d’expatriés commettent des erreurs qui peuvent coûter cher, que ce soit en raison d’une mauvaise déclaration ou d’un manque d’information sur leurs obligations fiscales. Voici un guide pour éviter les pièges et rester en règle avec le fisc espagnol.
Table des matières
Ne pas déclarer son changement de résidence fiscale
L’une des erreurs fiscales les plus fréquentes est de ne pas officialiser son changement de résidence fiscale en Espagne.
Comment savoir si vous êtes résident fiscal en Espagne ?
Vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Vous passez plus de 183 jours par an en Espagne.
- Votre centre d’intérêts économiques (revenus, entreprise) est basé en Espagne.
- Votre famille proche (conjoint, enfants) vit en Espagne, même si vous êtes souvent en déplacement.
Si vous remplissez l’un de ces critères, vous devez déclarer vos impôts en Espagne et non en France (sauf exceptions liées à la convention fiscale entre les deux pays).
Oublier de déclarer ses comptes bancaires étrangers (Modelo 720)
Le Modelo 720 est une obligation déclarative qui concerne tous les résidents fiscaux en Espagne possédant des actifs financiers ou immobiliers à l’étranger dont la valeur totale dépasse 50 000 € dans l’une des catégories suivantes :
Comptes bancaires à l’étranger
- Comptes courants, comptes épargne, comptes professionnels.
- Comptes détenus en indivision ou en tant que cotitulaire.
- Comptes sur lesquels le déclarant a une procuration ou un pouvoir de signature, même s’il ne s’agit pas de son propre argent.
Biens immobiliers situés en dehors d’Espagne
- Maison, appartement, terrain, résidence secondaire en France ou dans un autre pays.
- Possession directe ou indirecte (via une société ou une SCI, par exemple).
Titres financiers et placements
- Actions et obligations cotées en bourse.
- Fonds d’investissement, contrats d’assurance-vie, plans d’épargne.
- Parts de sociétés étrangères, y compris SCI en France.
Comment et quand déclarer le Modelo 720 ?
Elle doit être complétée entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant l’exercice fiscal concerné.
Cette déclaration se fait exclusivement en ligne, via le site officiel de l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole).
Une fois la déclaration soumise, vous n’aurez pas besoin de la renouveler chaque année, sauf si la valeur de vos actifs a évolué de plus de 20 000 € ou si vous avez ouvert ou fermé un compte, vendu un bien immobilier ou réalisé un nouvel investissement à l’étranger.
Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?
L’Espagne applique des sanctions sévères lors d’erreurs fiscales, bien plus strictes que celles en vigueur en France pour des infractions similaires.
Tout d’abord, si la déclaration n’est pas remplie dans les délais impartis, le fisc espagnol impose des amendes élevées. Chaque compte bancaire, action ou bien non déclaré peut entraîner une sanction de 5 000 € par élément, avec un minimum de 10 000 € d’amende. En cas de déclaration tardive, la pénalité est réduite à 100 € par élément, mais avec un minimum de 1 500 € de sanction.
Mais ce n’est pas tout. L’administration fiscale espagnole peut aussi requalifier les avoirs étrangers non déclarés comme des revenus non justifiés, ce qui les rend imposables à hauteur de 47 % de leur valeur totale. Cette taxation peut donc représenter une somme considérable si l’omission concerne des montants importants.
Enfin, l’un des aspects les plus préoccupants du Modelo 720 est qu’il n’a pas de prescription. Contrairement à d’autres obligations fiscales où les erreurs peuvent être corrigées après quelques années, l’Agence fiscale espagnole peut procéder à un redressement à tout moment, même plusieurs années après votre installation en Espagne.
Ainsi, pour éviter ces risques, il est crucial pour tout expatrié résidant en Espagne de déclarer ses comptes bancaires, biens immobiliers et placements étrangers dès que leur valeur dépasse 50 000 €. Cette précaution permet d’éviter des sanctions financières très lourdes et de rester en conformité avec la législation espagnole.
En 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que certaines sanctions liées au Modelo 720 étaient disproportionnées. Depuis, l’Espagne a allégé ces pénalités, mais la déclaration reste obligatoire pour tous les résidents fiscaux.
Déclarer ses revenus uniquement en France
Certains expatriés pensent qu’ils peuvent continuer à déclarer leurs revenus en France sans informer le fisc espagnol. C’est une erreur !
Où devez-vous payer vos impôts ?
- Salaires : imposables en Espagne si vous y êtes résident fiscal.
- Revenus locatifs d’un bien en France : déclarés en France mais pris en compte dans votre impôt espagnol (pour calculer votre taux d’imposition).
- Dividendes et placements : en général imposés en Espagne, mais avec un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Risque en cas de fraude : Si vous ne déclarez pas vos revenus en Espagne, vous risquez un redressement fiscal et des pénalités de retard.
Mal comprendre la fiscalité des biens immobiliers en France
Si vous êtes résident fiscal en Espagne et que vous possédez un bien immobilier en France, il est essentiel de bien comprendre vos obligations fiscales afin d’éviter ces erreurs fiscales. Contrairement à ce que beaucoup pensent, vous devez déclarer ces revenus en France, mais aussi en Espagne, où ils seront pris en compte pour le calcul de votre imposition globale.
Deux situations peuvent se présenter :
Si vous louez votre bien en France, vous devez payer des impôts sur ces revenus en France. Toutefois, ces revenus seront également pris en compte par l’administration fiscale espagnole pour calculer votre taux d’imposition global, bien qu’un crédit d’impôt puisse être appliqué pour éviter la double imposition.
Si votre bien est vacant, l’Espagne considère que ce logement possède une valeur locative théorique, même s’il n’est pas loué. Par conséquent, il peut être soumis à un impôt similaire à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en France.
Un autre point souvent mal compris concerne les plus-values immobilières. Si vous vendez un bien en France alors que vous êtes résident en Espagne, vous serez imposé en France sur la plus-value réalisée. Cependant, l’Espagne peut également appliquer une imposition, en compensant partiellement grâce à un crédit d’impôt pour éviter une double taxation.
Ne pas anticiper l’impôt sur les successions et donations
L’impôt sur les successions en Espagne est souvent plus élevé qu’en France et varie selon les régions. Les abattements sont moins avantageux, et les taux d’imposition, allant de 7,65 % à 34 %, peuvent alourdir la facture. Certaines régions, comme Madrid, offrent des réductions, tandis que d’autres, comme la Catalogne, imposent davantage. Mieux vaut anticiper ces démarches avant de devenir résident pour limiter la taxation.
Quand consulter un expert ?
- Si vous avez des revenus dans plusieurs pays (salaires, dividendes, locations…).
- Si vous possédez un bien immobilier en France ou en Espagne.
- Si vous préparez une donation ou une succession.
Un fiscaliste spécialisé peut vous aider à optimiser votre fiscalité et éviter des erreurs coûteuses.
Une mauvaise compréhension du système, un oubli de déclaration ou une négligence peuvent entraîner des sanctions lourdes. Pour éviter ces erreurs, il est essentiel de bien s’informer, de déclarer correctement ses revenus et ses biens, et de respecter les obligations locales. En cas de doute, faire appel à un expert fiscal permet d’assurer une transition sereine et conforme. Ainsi, vous pourrez pleinement profiter de votre nouvelle vie en Espagne, en toute tranquillité.
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