Nombreuses sont les démarches administratives pour vivre en Espagne. Tout comme le NIE, obtenir son numéro de sécurité sociale et son Empadronamiento n’est pas toujours si simple.
Cependant, avec les informations nécessaires et une bonne préparation, tout devrait se dérouler sans problème. Voici comment procéder.
Table des matières
Numéro de Sécurité Sociale en Espagne
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
L’inscription au système de sécurité sociale espagnol est l’une des étapes les plus importantes lorsque vous vous installez en Espagne.
Le système de sécurité sociale garantit la sécurité économique des citoyens et résidents. Son objectif est d’assurer une protection contre les situations de maladie, d’invalidité, de chômage, de vieillesse, d’accident du travail, de maternité ou de perte des moyens de subsistance de la famille.
Le numéro de sécurité sociale (número de seguridad social) est un numéro personnel et identifiable qui vous est dédié en tant que salarié et contribuable à vie. Le gouvernement et les employeurs utilisent ce numéro pour suivre votre bien-être, votre pension et d’autres activités professionnelles telles que le congé maternel/paternel.
Les soins de santé du service public sont l’un des principaux avantages d’être affilié au système de sécurité sociale, et votre employeur prend en charge les frais nécessaires pour vos soins de base.
Dans la plupart des régions d’Espagne, les visites chez le médecin généraliste et les soins d’urgence sont gratuits dans les cliniques et hôpitaux publics. En revanche, les temps d’attentes peuvent être très longs en Espagne et les soins dentaires ou l’optique ne sont pas couverts et vous devrez payer vous-même, à moins de souscrire une assurance santé qui couvre cela. Nous vous expliquons pourquoi souscrire une assurance santé privée dans cet article.
Qui peut demander ce numéro ?
L’employeur devra demander le numéro de sécurité sociale de la personne qu’il engage si celle-ci n’en a pas.
Toute personne résidant sur le territoire espagnol peut demander son numéro, à condition d’appartenir à l’une de ces catégories :
- Employé dans une entreprise
- Travailleur indépendant (autónomo)
- Étudiant en stage professionnel rémunéré
- Propriétaire d’entreprise ou partenaire commercial
- Fonctionnaire ou militaire
Comment obtenir son numéro de sécurité sociale ?
Deux options sont possibles pour obtenir le numéro : soit à un bureau local, soit en ligne.
Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir et signer le formulaire Modèle TA1, accompagné des documents suivants :
- Original de votre Pièce d’identité ou Passeport (plus photocopie)
- Votre contrat de location, contrat de travail si vous en avez (plus photocopie)
- Votre NIE, si vous l’avez déjà obtenu (pour plus d’informations sur l’obtention du NIE depuis la France cliquez ici)
Démarche en ligne
- Pour faire la demande en ligne, vous devez dans un premier temps avoir un certificat numérique.
- Rendez-vous sur le site de la sécurité sociale. Sélectionnez l’option « Citoyen > Inscription > Attribution d’un numéro de sécurité sociale » pour lancer l’application. Les informations sont disponibles en anglais, français, catalan, espagnols et autres langues officielles d’Espagne.
- Remplissez le formulaire de demande standard et joignez les documents requis.
- Vous recevez une notification de la décision dans les 45 jours.
Démarche en personne
- Remplissez le formulaire de demande TA1. Ce formulaire est disponible en catalan, espagnol et autres langues officielles de l’État espagnol.
- Rendez-vous dans un bureau de la sécurité sociale (Tesoreria General de la Seguridad Social) le plus proche de votre lieu de résidence ou du lieu de votre employeur pour soumettre la documentation. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous donc nous vous conseillons d’arriver tôt le matin pour réduire votre temps d’attente.
- Lorsqu’il est demandé en personne, le bureau attribue généralement le numéro au moment de la demande.
Demandez ensuite votre carte auprès de la sécurité sociale et le tour est joué !
Empadronamiento «Padrón municipal»
L’Empadronamiento est une démarche administrative qui consiste à vous inscrire sur le registre municipal. Cette inscription est obligatoire pour toute personne souhaitant résider en Espagne plus de 6 mois. En effet, ce document est indispensable car il représente votre justificatif de domicile.
Obtenir votre Empadronamiento est l’une des premières procédures que vous devez effectuer une fois que vous êtes arrivé sur place. Nous vous conseillons de le faire dans les deux/trois premiers jours pour éviter tout problème juridique.
À quoi sert l’Empadronamiento ?
Ce document est nécessaire pour un bon nombre de choses :
- Pour avoir accès au système de santé public
- Inscrire ses enfants à l’école
- Régulariser sa situation vis-à-vis d’un permis de séjour ou de travail
- Homologuer son permis de conduire
- Acheter une voiture
- Se marier
- Pour être éligible aux subventions et prestations municipales
Qui peut demander l’Empadronamiento ?
- Les personnes de plus de 18 ans, ainsi que leur famille (enfants et conjoint), dans le cas où elles habitent le même domicile.
- Bien que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas s’inscrire, elles peuvent le faire avec leurs représentants légaux. Ceci s’applique également aux personnes ayant des capacités juridiques limitées.
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire si :
- Vous êtes un touriste qui vient visiter l’Espagne
- Vous êtes étudiant séjournant en Espagne moins de 6 mois
- Vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte bancaire ou d’effectuer toute autre tâche administrative
Documents requis pour l’Empadronamiento
Les documents requis pour demander un certificat de recensement sont assez simples :
- Carte d’identité, NIE ou Passeport en vigueur
- Remplir le formulaire d’inscription du registre municipal
- Si vous êtes propriétaire : le contrat de vente et l’acte de propriété
- Si vous êtes locataire : le contrat de location
- Si vous enregistrez des mineurs, vous aurez besoin du passeport de chaque membre de la famille
Préparez systématiquement l’original et une photocopie des documents les plus importants au cas où.
Comment obtenir son Empadronamiento ?
La procédure se fait très rapidement et est totalement gratuite.
Une fois que vous avez préparé les documents requis, prenez rendez-vous sur internet ou par téléphone à la mairie de votre commune ou dans les bureaux dédiés. Vous aurez simplement à remplir vos informations, choisir le lieu et l’heure du rendez-vous. Nous vous recommandons toujours de choisir un rendez-vous lors de la première heure d’ouverture (souvent entre 9h et 10h). Ensuite, vous recevrez un mail de confirmation avec un code à bien avoir avec vous le jour-j.
Sur place, vous aurez probablement besoin d’un ticket de la machine à la réception ou d’être dirigé vers le bon bureau par la personne à la réception. La file d’attente peut être longue, mais la tâche elle-même prend environ 10 minutes, en supposant que vous ayez tous les documents nécessaires, alors soyez patient.
La personne présente remplira le formulaire de demande pour vous et délivrera le document. N’hésitez pas à demander quelques copies si besoin.
Bravo, vous avez obtenu votre Empadronamiento !
Vous avez récemment effectué ces démarches d’obtention de votre numéro de sécurité sociale ou de votre Empadronamiento ? Partagez-nous votre expérience en commentaires !
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